Cette mesure touche particulièrement les familles de la communauté
marocaine des Pays-Bas.
Aux Pays-Bas, la modification, le 1er juillet 2012, de la « loi
néerlandaise concernant les critères d’attributions des prestations en matière
de sécurité sociale » pour remplacer le « lieu de
travail » par le « lieu de résidence » comme
critère de calcul du montant des allocations familiales était
passée relativement inaperçue. Mais l’application concrète, dès le
1er janvier 2013, de la nouvelle législation a suscité beaucoup de remous
au sein des communautés immigrées installées aux Pays-Bas – et notamment la
communauté d’origine marocaine, dont les 400 000 ressortissants
jouissent à 80 % de la double nationalité.
Le gouvernement néerlandais a en effet annoncé que le montant mensuel des
allocations versées aux familles des travailleurs restées ou reparties vivre au
Maroc était désormais réduit de 40 %, au motif que « le
coût de la vie y est nettement moins élevé qu’aux Pays-Bas ».
Selon les associations représentant les familles marocaines, cette mesure
touche 4 500 enfants et 950 veuves de travailleurs immigrés qui résident
au Maroc. Elle est contraire aux traités internationaux et à l’esprit des
conventions de sécurité sociale signées par les Pays-Bas avec de nombreux pays
d’origine de migrants.
En l’espèce, la convention bilatérale signée avec le Maroc en 1972
stipulait clairement que les prestations « ne peuvent subir aucune
réduction, modification, ou suppression du fait que le bénéficiaire ou l’enfant
réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve
l’institution débitrice ».
Pour l’instant, les recours effectués auprès de l’organisme néerlandais de
sécurité sociale ont été tous rejetés. Le 30 mai dernier, l’affaire a été
portée devant le tribunal d’Amsterdam, qui devrait rendre ses conclusions ce
mois-ci.
Et les plaignants, qui ont également écrit aux députés néerlandais pour
invoquer « l’égalité de tous les citoyens néerlandais, quel que
soit leur lieu de résidence », semblent décidés à recourir aux
juridictions européennes pour obtenir gain de cause.
Les associations s’en sont également prises au Parti travailliste (PvdA),
dont est issu le ministre des affaires sociales, Lodewijk Asscher, le menaçant
de boycott aux prochaines élections. Mais le ministre a fait part de son
incompréhension face à ces réactions et a opposé aux protestations une fin de
non-recevoir.
En réalité, le gouvernement de coalition libéral-travailliste de Mark Rutte
souhaiterait pousser la mesure encore plus loin : un deuxième projet de loi
actuellement sur la table du Sénat prévoit, dès janvier 2014,
la suppression pure et simple de ces allocations pour toute
personne résidant hors de l’Union européenne.
Dès son dépôt au Parlement fin 2012, le texte du projet avait été vivement
critiqué par certains partis d’opposition, qui avaient exigé la saisine du
Conseil d’État. L’avis de ce dernier sur la conformité de ces propositions avec
le droit européen et international devrait orienter la suite des débats.
En attendant, à Rabat, le ministère chargé des Marocains
résidant à l’étranger tente de jouer la carte du dialogue,
espérant que des négociations menées de manière informelle entre fonctionnaires
des deux pays pourront aboutir à un compromis limitant les conséquences de ces
évolutions législatives sur les familles marocaines.
Raphaëlle d’Yvoire (au Bénélux)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire