Marocains des Pays-Bas: plus d’allocations familiales hors de l’Union européenne

Cette mesure touche particulièrement  les familles de la communauté marocaine des Pays-Bas.

Aux Pays-Bas, la modification, le 1er juillet 2012, de la « loi néerlandaise concernant les critères d’attributions des prestations en matière de sécurité sociale » pour remplacer le « lieu de travail » par le « lieu de résidence » comme critère de calcul du montant des allocations familiales était passée relativement inaperçue. Mais l’application concrète, dès le 1er janvier 2013, de la nouvelle législation a suscité beaucoup de remous au sein des communautés immigrées installées aux Pays-Bas – et notamment la communauté d’origine marocaine, dont les 400 000 ressortissants jouissent à 80 % de la double nationalité. 

Le gouvernement néerlandais a en effet annoncé que le montant mensuel des allocations versées aux familles des travailleurs restées ou reparties vivre au Maroc était désormais réduit de 40 %, au motif que « le coût de la vie y est nettement moins élevé qu’aux Pays-Bas ».

UNE MESURE CONTRAIRE AUX TRAITÉS INTERNATIONAUX

Selon les associations représentant les familles marocaines, cette mesure touche 4 500 enfants et 950 veuves de travailleurs immigrés qui résident au Maroc. Elle est contraire aux traités internationaux et à l’esprit des conventions de sécurité sociale signées par les Pays-Bas avec de nombreux pays d’origine de migrants. 

En l’espèce, la convention bilatérale signée avec le Maroc en 1972 stipulait clairement que les prestations « ne peuvent subir aucune réduction, modification, ou suppression du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice ».

Pour l’instant, les recours effectués auprès de l’organisme néerlandais de sécurité sociale ont été tous rejetés. Le 30 mai dernier, l’affaire a été portée devant le tribunal d’Amsterdam, qui devrait rendre ses conclusions ce mois-ci. 

Et les plaignants, qui ont également écrit aux députés néerlandais pour invoquer « l’égalité de tous les citoyens néerlandais, quel que soit leur lieu de résidence », semblent décidés à recourir aux juridictions européennes pour obtenir gain de cause.

UN DEUXIÈME PROJET DE LOI EN PRÉPARATION

Les associations s’en sont également prises au Parti travailliste (PvdA), dont est issu le ministre des affaires sociales, Lodewijk Asscher, le menaçant de boycott aux prochaines élections. Mais le ministre a fait part de son incompréhension face à ces réactions et a opposé aux protestations une fin de non-recevoir. 

En réalité, le gouvernement de coalition libéral-travailliste de Mark Rutte souhaiterait pousser la mesure encore plus loin : un deuxième projet de loi actuellement sur la table du Sénat prévoit, dès janvier 2014, la suppression pure et simple de ces allocations pour toute personne résidant hors de l’Union européenne. 

Dès son dépôt au Parlement fin 2012, le texte du projet avait été vivement critiqué par certains partis d’opposition, qui avaient exigé la saisine du Conseil d’État. L’avis de ce dernier sur la conformité de ces propositions avec le droit européen et international devrait orienter la suite des débats.

En attendant, à Rabat, le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger tente de jouer la carte du dialogue, espérant que des négociations menées de manière informelle entre fonctionnaires des deux pays pourront aboutir à un compromis limitant les conséquences de ces évolutions législatives sur les familles marocaines.

Raphaëlle d’Yvoire (au Bénélux)

 http://www.la-croix.com

Marocains du Canada: 5e édition du Salon de l'immobilier «Morocco Property Expo» à Montréal

Le 5e du Salon de l'immobilier marocain s'est déroulé les 22 et 23 juin au Palais des Congrès de Montréal. Inauguré par l'ambassadeur du Maroc au Canada, Nouzha Chekrouni, ce Salon immobilier d'envergure, baptisé Morocco Property Expo , s'affiche comme le rendez-vous incontournable de la promotion immobilière et un espace de rencontres entre les professionnels de l'habitat et les éventuels acquéreurs de biens immobiliers désireux investir au Maroc.

Des stands ont été réservés au Groupe Al-Omrane, au ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger, aux promoteurs immobiliers nationaux et à des banques marocaines qui ont profité de cette occasion pour présenter à la diaspora marocaine la stratégie de mobilisation mise en place en faveur de la communauté marocaine résidant à l'étranger et les efforts déployés par le gouvernement en vue de faciliter aux citoyens et aux MRE l'accès à la propriété.

Cet évènement a permis ainsi aux exposants de faire la promotion de leurs offres diversifiées et des avantages d'ordre financier et foncier offerts, d'exposer de manière globale les différentes facettes du secteur de l'immobilier marocain et de répondre aux besoins et attentes de la clientèle et des investisseurs nord-américains.

Parallèlement à l'exposition, une série de rencontres riches et variées été ont organisées entre les différents promoteurs immobiliers, institutions bancaires et professionnels de l'habitat au Maroc. 

MAP

Il n’y a pas un "Islam de France" mais des Islams en France par Bernard Lugan

Fondé pour donner aux musulmans de France une représentation officielle dégagée des influences étrangères, le CFCM (Conseil français du culte musulman) s’est désintégré à la veille de l’élection de son président. Dix ans après sa création par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur chargé des cultes, le CFCM, qui est plus déchiré que jamais, apparaît comme une juxtaposition de groupes de pression aux ordres des pays d’origine de leurs membres.

Cet échec illustre d’une manière criante une réalité obstinément niée par les hommes politiques français, à savoir que l’ « Islam de France » est un mythe. Les composantes musulmanes sont en effet à ce point diverses, les financements et les rattachements à des pays étrangers (Maroc, Algérie, monarchies du Golfe, Turquie etc.,) à ce point prégnants, qu’il convient en revanche de parler des Islams en France puisque les obédiences se font plus en fonction des pays d’origine des croyants que de la religion. Explication.

Pour tenter de comprendre les enjeux des élections au CFCM, il importe de savoir que :

1) Le président du CFCM est élu par un conseil d’administration de 90 membres dont 45 sont élus et 45 cooptés en fonction de la représentativité de quatre grandes confédérations qui sont : 
 le Rassemblement des musulmans de France (RMF), d’obédience marocaine ; 
 la Grande Mosquée de Paris (GMP), d’obédience algérienne ; 
 le Comité de coordination des musulmans turcs de France (CCMTF) ; 
 l’Union des organisations islamiques de France (UOIF), vitrine des Frères musulmans. Puissamment soutenue par certaines pétromonarchies du golfe, par l’Égypte et dans une certaine mesure par la Tunisie islamiste, cette dernière organisation a boycotté les élections du 8 juin parce que le RMF et la GMP ont refusé que la présidence tournante soit assurée par un de ses membres.

2) Les actuels 45 membres élus du CFCM le furent à l’issue d’élections régionales qui se déroulèrent le 8 juin dernier. Elles furent remportées par le RMF d’obédience marocaine qui obtint 25 sièges sur 45.

3) À l’origine, le président du CFCM était élu pour six ans, mais, au mois de février 2013, afin d’éviter les conflits entre les diverses obédiences, une réforme du CFCM fut opérée, avec le choix d’une présidence tournante permettant théoriquement aux quatre grandes fédérations rassemblant tant les musulmans étrangers que les musulmans français d’exercer chacune à son tour ce mandat durant dix-huit mois.

4) Le nombre des sièges cooptés par les quatre grandes confédérations dépend de la surface des mosquées. Voilà pourquoi nous assistons aujourd’hui à l’explosion de demandes de créations de gigantesques lieux de culte, souvent sans rapport avec la population musulmane locale. La prise du contrôle du CFCM passe donc par le nombre de mètres carrés construits et comme les États du Golfe ont des moyens illimités, le CFCM sera mathématiquement tôt ou tard sous leur contrôle. Les municipalités qui délivrent de tels permis de construire seraient donc avisées de réfléchir à ce fait.

5) Les quatre grandes organisations sont contestées par une myriade d’associations régionales gravitant autour de mosquées indépendantes comme à Lyon, à Saint-Étienne ou dans la région grenobloise. Bien d’autres divisions existent qui viennent encore compliquer la notion même de représentation ou de représentativité de l’Islam en France. Ainsi à Marseille, où les nombreux Comoriens ne se reconnaissent pas dans ces grandes fédérations ; ou encore dans les régions de forte concentration de musulmans noirs originaires du sud du Sahara, dont l’islam est difficilement soluble dans celui pratiqué au Maghreb ou dans les pays du Golfe. Sans parler des Chiites qui ne reconnaissent aucune de ces diverses organisations sunnites…

6) L’actuel président du CFCM, M. Mohamed Moussaoui, d’origine marocaine, n’étant pas rééligible, la GMP espérait faire élire un des siens en la personne de Dalil Boubakeur, recteur de la Mosquée de Paris, qui aurait ainsi pu revenir à la tête du CFCM. Il a préféré s’effacer devant Haffiz Chems-Eddine, un avocat parisien d’origine algérienne.

Or, cet homme d’influence présente deux grands défauts aux yeux des Marocains, donc du RMF : en plus d’être un important rouage dans le complexe jeu diplomatique franco-algérien, il est l’avocat du Polisario, mouvement séparatiste soutenu par l’Algérie et qui milite pour le démembrement du Maroc par la création d’un « État » du Sahara occidental. Au mois d’octobre 2012, au nom du Polisario, Maître Haffiz Chems-Eddine a ainsi introduit un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne siégeant au Luxembourg, contre un accord agricole signé entre le Maroc et l’Union européenne. C’est pourquoi l’opposition du Maroc et par conséquent du RMF à sa candidature est totale.

La crise au sein du CFCM est donc profonde et multiforme. En raison de leur diversité, de leurs oppositions et de leurs attaches avec des pays étrangers, les musulmans qui vivent en France, étrangers et nationaux, ne constituent pas un ensemble homogène susceptible d’être organisé d’une manière « géométrique ». Voilà pourquoi la notion même d’Islam de France est une aberration.

Avec le CFCM, héritant d’un processus mis en place par Lionel Jospin, Nicolas Sarkozy pensait pouvoir exercer un certain contrôle sur les groupes islamistes en regroupant tous les musulmans au sein d’un même organisme engerbant leurs diversités. Il aurait pourtant dû savoir que l’unité des musulmans n’existe plus depuis 661, date de la mort d’Ali, dernier des quatre califes dits « bien guidés ». Ibn Khaldoun disait à ce propos que « les musulmans se sont à jamais mis d’accord à ne jamais se mettre d’accord ».

C’est d’ailleurs pour en finir avec la division, la fitna, qui ronge le monde musulman que les fondamentalistes ensanglantent le monde, voulant imposer un retour aux sources du califat universel, époque mythique de l’unité.

Bernard Lugan

http://bernardlugan.blogspot.fr

MRE et Divorce: Colloque sur « la rupture du lien conjugal franco-marocain »

Le Conseil national des barreaux, l’IXAD (Ecole des avocats du nord-ouest) et le Barreau de Marrakech ont organisé en commun un colloque sur le thème de « la rupture du lien conjugal franco-marocain». Ce colloque a réuni plus de 250 participants dont plus de 80 avocats français.

Les difficultés juridiques posées par les divorces franco-marocains

Les divorces internationaux entraînent des situations parfois très complexes, et les divorces franco-marocains n’échappent pas à la règle. Aux tensions résultant d’une telle rupture, le droit ajoute des questions auxquelles il est délicat d’apporter une réponse : 

• Quelle est la juridiction compétente pour prononcer le divorce ? 

• Quelle est la loi applicable au divorce ? 

• Quelle est la loi applicable aux effets du divorce (effets patrimoniaux, sort des enfants…) ? 

• Quels sont les effets à l’étranger des décisions rendues à l’issue de tels litiges ? 

Pour répondre à ces questions, accompagner et conseiller au mieux son client, l’avocat devra manier avec technicité tant les règles de droit national et la jurisprudence de nos juridictions que les règles de droit international au premier rang desquelles figure la Convention bilatérale du 10 août 1981 relative au « statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire», conclue entre la République française et le Royaume du Maroc, qui est l’une des seules conventions conclues par la France contenant une règle de conflit de lois en matière de divorce. L’avocat devra également se référer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui s’est récemment prononcée sur la situation des enfants accueillis la Kafala, dans un arrêt Harroudj c/ France (requête no 43631/09). 

En France, le risque est d’éluder l’élément d’extranéité en se retranchant derrière le droit français soit par méconnaissance de la Convention, soit parce que l’avocat considérerait que le droit marocain est contraire à l’Ordre public international français, et ce, malgré la réforme de février 2004 du code de la famille Mudawana qui améliore le statut de la femme au Maroc. 

Ce colloque d’envergure a ainsi permis de lever toutes ces interrogations et bien plus encore, grâce à l’expertise des différents intervenants.

Rencontre des représentants des barreaux jumelés avec des barreaux marocains

Cet évènement a également été l’occasion de réunir les représentants des barreaux jumelés avec des barreaux marocains qui sont venus nombreux. Ils ont ainsi pu bénéficier de l’impulsion du Conseil national à la coopération franco-marocaine pour coordonner leurs actions sur le terrain et renforcer nos liens. 

A cet égard, le Président Christian Charrière-Bournazel et le Président Hassan Ouahbi ont finalisé le projet de Convention de coopération entre le Conseil national des barreaux et l’Association des barreaux marocains. Cette Convention, qui offrira un cadre institutionnel aux relations privilégiées entretenues depuis plusieurs années entre les deux institutions, devrait être signée avant la fin de l’année 2013.

Chiffres clés

• Selon le Ministère des marocains résidant à l'étranger, 1 146 652 marocains résideraient en France. 

• Les chiffres produits par les consulats généraux français situent entre 60.000 à 70.000 le nombre de français vivant de façon permanente sur le territoire marocain.       

http://cnb.avocat.fr