Comme
à l'accoutumée, faute d'actions concrètes sur le terrain, les
responsables du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
essaient d'attirer l'attention sur eux en occupant le champs
médiatique.ils semblent dire la chose suivante : "on fait de la
"com", on y excelle même,donc on existe et on est obligé
de nous prendre en compte"!
C'est
ainsi que,privilégiant les sorties médiatiques, Abdellah
Boussouf, secrétaire général du CCME,a accordé dernièrement une
interview au journal arabophone Almassae avec pour
titre:"Boussouf : le gouvernement et le parlement nous
marginalisent", dans la mesure où ils n'ont jamais soumis au CCME un
dossier pour avis".
La
faute est-elle au gouvernement et au parlement ?
Ainsi,le
ton est donné.Si le CCME n'est pas productif,s'il somnole et manque
d'efficience, c'est parce que le pouvoir exécutif et le pouvoir
législatif ne l'associent pas et ne prennent pas en considération
son existence avec ses propres prorogatives et attributions. Toujours
selon le secrétaire général, lorsque certains critiquent l'action
du CCME,il y a très souvent une confusions,dans la mesure où on
attribue au Conseil une fonction exécutive,qui est en fait le rôle
du gouvernement qui a pour fonction l'exécution de la politique
nationale en direction de la communauté marocaine résidant à
l'étranger, alors que le Conseil a un rôle de réflexion et de
consultation.
Or
dans le débat public et selon nous,les interrogations et critiques à
l'encontre des responsables du CCME ne portent pas sur des données
exécutives qui sont du ressort du gouvernement,mais relèvent des
prérogatives et attributions du CCME, telles que définies par le
dahir n°1-07-208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil,à
savoir une mission consultative et une mission prospective. Les
critiques portent également sur la mal gouvernance de l'institution
et la non transparence dans sa gestion, en violation flagrante du
dahir portant création du Conseil et des règles élémentaires de
la bonne gouvernance.
Prenons
certains des éléments les plus significatifs. Pourquoi les
responsables du CCME n'ont pas présenté au Souverain un avis
consultatif sur la manière d'impliquer les citoyens marocains à
l'étranger dans la vie démocratique nationale,tel que ceci leur
avait été demandé lors de leur nomination le 21 décembre 2007 ?
Pourquoi,avant la constitutionnalisation du CCME par la constitution
de juillet 2011,les responsables du Conseil n'ont présenté aucun
avis consultatif sur le prochain conseil,conformément à l'article
25 du dahir du 21 décembre 2007 ? Un document sur le Conseil
figurant sur le site officiel du CCME précise lui même
ce qui suit : "le dahir portant création du Conseil lui confère
la mission d'élaborer des avis sur la composition du futur Conseil
et sur les modalités de participation des émigrés marocains à la
vie démocratique de la nation. L'élaboration de ces avis devra être
précédée par une large concertation que le Conseil est tenu de
mener avec les acteurs des communautés marocaines à l'étranger,les
acteurs politiques et les institutions concernées au Maroc
même".
Or
rien de ceci n'a été fait,en dépit de la bonne volonté de la
majorité des membres du groupe de travail "citoyenneté et
participation politique" relevant du Conseil,et ce en raison de
l'opposition viscérale du trio dirigeant du Conseil,ce qui avait
amené Abdou Menebhi, rapporteur du groupe de travail, à démissionner
du CCME en février 2013.
Par
ailleurs,pourquoi,en matière de prospective,telle que stipulé dans
l'article 4 du dahir,les responsables du Conseil n'ont présenté
aucun rapport stratégique,alors qu'ils sont tenus de le faire tous
les deux ans,soit un déficit de trois rapports stratégiques depuis
2007 ? Comment dés lors le secrétaire général du CCME peut-il au
même moment incriminer le ministère chargé des MRE et des
affaires de la migration d'empiéter sur ses plate bandes,en menant
des études qui ne relèvent pas de son ressort ?
Pourquoi,en
matière de gouvernance,les responsables du Conseil n'ont tenu que
l'assemblée générale de lancement début juin 2008,alors que
l'article 14 du dahir portant création du Conseil,leur impose la
tenue d'une assemblée plénière ordinaire chaque année au mois de
novembre ? Pourquoi aucun rapport d'activité n'a été présenté,ni
aucun rapport financier et sans que la Cour des comptes ne se
préoccupe de cette flagrante anomalie,contribuant à garder les
responsables du CCME dans une position de totale impunité ?
Tous
les éléments précédents,qui sont très importants et au cœur des
attributions fondamentales du Conseil,n'ont strictement rien à voir
avec l'attitude du gouvernement. La non observation des obligations
des responsables du Conseil est plus liée, à notre sens,à l'absence
de volonté politique de leur part,à leur sentiment d'impunité et
aux multiples dysfonctionnements constatés dans la gestion chaotique
de l'institution.
L'obligation
de rendre des comptes
Toujours
est t-il qu'après plus de sept années d'exercice,les responsables
du Conseil ont à rendre des comptes,aussi bien au niveau politique
qu'au plan financier. Le principe constitutionnel de la reddition des
comptes pour tout responsable leur est également applicable,en
l'occurrence ici,qu'il s'agisse aussi bien de "monsieur les deux
présidents" (à la tête aussi bien du CCME que du Conseil
national des droits de l'Homme), que du secrétaire général et même
de celui qui aime encore à se faire appeler "directeur du
CCME" (dans une récente vidéo toujours en ligne sur le site
officiel du Conseil),ou bien qui s'attribuait dans le passé le titre
usurpé de "coordinateur général", "membre dirigeant"
du Conseil, alors que de fait, il n'est nullement le numéro 3 du
Conseil.
Nous
faisons notre mea-culpa pour avoir contribué à travers nos écrits,à
lui donner ce grade dans la hiérarchie de l'institution qui
n'a,juridiquement,que deux responsables. Les chargés de mission dont
il fait partie, sont de simples contractuels dont on peut,voir même
dont on doit résilier le contrat,lorsque l'on constate leur
responsabilité dans des dysfonctionnements manifestes et dans de
multiples dérapages, le dernier en date étant une intervention
publique en tant que "directeur du CCME" à l'Assemblée
Parlementaire du Conseil de l'Europe ( APCE) à Strasbourg,qui a été
une insulte aux musulmans et à l'Islam en Europe,qualifié notamment
d'"islam pauvre, d'ouvriers" et d'"islam inculte qui
ressemble aux gens qui le portent,qui sont le plus souvent des
analphabètes" !!!
Par
ailleurs,le sociologue strasbourgeois avait demandé également à
"sortir du déni" suivant : "le déni qui consiste à
dire pour les musulmans,oui mais ça,ce n'est pas l'islam. L'islam
est une religion de paix. Certes, tous les musulmans ne sont pas
terroristes .Mais, il y a un fait clair. Sur les quinze dernières
années, la plupart des terroristes sont musulmans. Donc, l'on doit être
très clair sur ce point".
Ainsi,au
lieu que les deux premiers responsables du CCME se démarquent de
cette intervention injurieuse et stigmatisante des musulmans en
Europe (dont les Marocains),on a eu droit à une "mise au
point"(I?) non signée et uniquement dans la partie en arabe du
site officiel du Conseil, qui s'est contenté d'affirmer que
l'intervenant à Strasbourg a parlé à titre purement
personnel. L'occasion a été également mise à profit pour avancer
que le point de vue du CCME en matière religieuse est exprimé par
les différents colloques qui ont été organisés ces dernières
années par le Conseil.
Or
les avis consultatifs ne peuvent être ramenés simplement à la
tenue de séminaires,de colloques, de tables rondes et de rencontres
internationales. Certes, les échanges sont très importants,mais les
avis consultatifs ont leurs propres règles de préparation,de
formulation,de fondation et d'adoption après discussion dans le
cadre de l'assemblée plénière du Conseil, ce qui n'est nullement le
cas.
Droits
politiques ou "surenchère politicienne" ?
Sur
le registre des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens
marocains à l'étranger et particulièrement de la nécessaire
députation des MRE,la dernière intervention de Abdellah Boussouf
dans "Almassae", commence d'abord par dire que le Conseil ne
refuse pas par principe la participation politique. Elle préconise
ensuite la méthode graduelle, évolutive ou progressive commençant
par la représentation au sein de la deuxième chambre pour
arriver,avec la maturation de l'idée, à la représentation au
sein de la première chambre.
Les
précédentes affirmations du secrétaire général du CCME,sont
discutables au moins sur trois plans.
1-Le
reproche à adresser à la direction du CCME ne consiste pas
uniquement à relever leur absence de présentation d'un avis
consultatif concernant la participation politique par rapport au
Maroc des citoyens marocains à l'étranger. Aussi grave est le
constat de leur pratique durant les sept dernières années à
déconsidérer et à délégitimer cette participation au travers
d'arguments fallacieux distillés par le biais d'interventions
médiatiques à sens unique,de tables rondes non plurielles et
d'écrits tendancieux : cette demande démocratique des MRE n'est pas
prioritaire , elle est même inexistante ; les pays d'immigration
interdisent ce type d’élections sur leur territoire ; cette
pratique par rapport au pays d'origine est du communautarisme,une
entrave et un parasitage de l'intégration dans les pays d'accueil ;
question de la double allégeance; coût financier élevé d
l'opération ;difficultés insurmontables du découpage électoral,de
la campagne électorale et du règlement du contentieux électoral.
Avec
cela, on parle aussi d'échec flagrant de l'expérience de députation
des MRE entre 1984 et 1992. Tout comme le secrétaire général du
CCME ajoute depuis ses sorties médiatiques de l'été 2014,le fait
que les partis politiques marocains n'ont pas à s’intéresser aux
droits politiques des MRE par rapport au Maroc, ceci ne serait que de
la surenchère et de la politique politicienne contraire aux intérêts
des MRE et de l’intérêt supérieur du pays,alors qu'à notre
sens,ces positions du numéro 2 du Conseil, font fi voir même vont
fondamentalement à l'encontre des dispositions constitutionnelles et
de multiples discours royaux,notamment celui du 6 novembre 2005 et
celui du 20 août 2012, celui-ci préconisant que les nouvelles
générations de Marocains à l'étranger qui sont "nos
compatriotes", participent sur tous les plans à "la
construction du Maroc de demain".
2-La
direction du CCME n'a jamais plaidé dans le passé pour une
représentation des citoyens marocains à l'étranger à la Chambre
des Conseillers.Bien au contraire,lors des travaux au printemps 2011
de la commission nationale de révision de la constitution, le
président du CCME et du CNDH) en particulier, a refusé que la
communauté marocaine à l'étranger soit représentée à la
deuxième chambre comme l'ont demandé plusieurs acteurs
politiques, syndicaux et associatifs dans leurs mémorandums.A notre
sens,la raison est la suivante : la représentation à la seconde
chambre se faisant de manière indirecte,elle nécessite au préalable
la constitution d'un collège électoral élu, par exemple d'un CCME
élu.Comme les responsable de ce conseil n'ont jamais voulu entendre
parler d'un CCME représentatif démocratiquement élu,ils ont
tout fait pour que cette disposition ne figure pas dans la nouvelle
constitution, qui reste par conséquent à réviser si l'on veut que
les MRE soient représentés à la Chambre des Conseillers.
3-La
méthode "graduelle" a été mise en avant le 16 juin 2006
par le ministère de l'Intérieur et les partis politiques marocains
de la majorité parlementaire de l'époque pour remettre en cause les
décisions royales de députation des MRE,à partir de
circonscriptions électorales législatives de l'étranger,telles
qu'énoncées dans le discours royal fondateur du 6 novembre
2005. Depuis cette date, la méthodologie "progressive" n'a
nullement été mise en pratique,si bien que de fait,on peut parler
en 2015,soit prés de dix années plus tard,de méthodologie
régressive, qui a fait perdre au discours royal l'honorabilité qui
doit être le sien. Précisons que le discours du 6 novembre 2005
n'est pas l'expression de simples vœux ou points de repères, mais de
décisions opposables au gouvernement.
Pour
l'avenir
En
signe d'ouverture,le secrétaire général du CCME déclare sa
disposition à dialoguer avec le gouvernement pour arriver à un
projet de loi qui intègre les demandes de la Jaliya, répond aux
défis qui se posent et défend précise t-il les intérêts de
l’État marocain.Sauf qu'il oublie que la Constitution rénovée de
juillet 2015 a déjà tranché l'essentiel en son article 17 en
particulier et que dans ce cadre, des partis politiques aussi bien de
l'opposition (Usfp et Istiqlal) que de la majorité ont pris leurs
responsabilités, en déposant par le biais de leurs groupes
parlementaires respectifs,des propositions de loi tendant à la
députation des MRE. C'est à ces initiatives parlementaires qu;il
faut accorder l'attention par respect à l'institution parlementaire
et non pas à l'attente et au souhait d'avoir un projet de loi
gouvernemental en la matière. La commission de l'intérieur de la
Chambre des Représentants a déjà entamé les travaux. Le
gouvernement doit donner son point de vue et permettre une issue
favorable à ce dossier.
De
même,face à l’immobilisme gouvernemental qui n'a présenté aucun
projet de loi pour opérationnaliser l'article 163 de loi suprême du
pays qui constitutionnalise le CCME, des groupes parlementaires de
l'opposition (PAM,USFP,Istiqlal) ont présenté des propositions de
loi séparées, tandis que les groupes parlementaires de la majorité
(PJD,RNI,MP,PPS) ont présenté une proposition de loi commune
concernant ce futur conseil. Ces propositions de lois devraient être programmées dans l'agenda de la commission des Affaires étrangères
de la Chambre des représentants,avec une attention particulière
également à la notion de parité,y compris pour la future direction
du Conseil. L'urgence est absolue,d'autant plus que,en dehors de
quelques séminaires et de la participation annuelle du Conseil au
Salon international de l'édition et du livre à Casablanca, la
première formule du CCME a été globalement un échec patent, aussi
bien au niveau des conditions de sa formation, que de sa gestion et de
ses résultats concrets en faveur des citoyens marocains à
l'étranger.
Ces
deux dossiers en attente au niveau de l'instance
législative,devraient à notre sens,faire l'objet d'un débat
national pluriel,serein,sérieux et responsable, à organiser PAR LE
PARLEMENT,avec l'implication étroite notamment de la société
civile MRE pour parvenir à un compromis dans ce secteur stratégique
d’intérêt national.
Rabat,le
17 mars 2015
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,
chercheur spécialisé en migration
