Le SG du CCME et l'avenir des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger par

Comme à l'accoutumée, faute d'actions concrètes sur le terrain, les responsables du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger essaient d'attirer l'attention sur eux en occupant le champs médiatique.ils semblent dire la chose suivante : "on fait de la "com", on y excelle même,donc on existe et on est obligé de nous prendre en compte"!

C'est ainsi que,privilégiant les sorties médiatiques, Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME,a accordé dernièrement une interview au journal arabophone Almassae avec pour titre:"Boussouf : le gouvernement et le parlement nous marginalisent", dans la mesure où ils n'ont jamais soumis au CCME un dossier pour avis".

La faute est-elle au gouvernement et au parlement ?

Ainsi,le ton est donné.Si le CCME n'est pas productif,s'il somnole et manque d'efficience, c'est parce que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ne l'associent pas et ne prennent pas en considération son existence avec ses propres prorogatives et attributions. Toujours selon le secrétaire général, lorsque certains critiquent l'action du CCME,il y a très souvent une confusions,dans la mesure où on attribue au Conseil une fonction exécutive,qui est en fait le rôle du gouvernement qui a pour fonction l'exécution de la politique nationale en direction de la communauté marocaine résidant à l'étranger, alors que le Conseil a un rôle de réflexion et de consultation.

Or dans le débat public et selon nous,les interrogations et critiques à l'encontre des responsables du CCME ne portent pas sur des données exécutives qui sont du ressort du gouvernement,mais relèvent des prérogatives et attributions du CCME, telles que définies par le dahir n°1-07-208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil,à savoir une mission consultative et une mission prospective. Les critiques portent également sur la mal gouvernance de l'institution et la non transparence dans sa gestion, en violation flagrante du dahir portant création du Conseil et des règles élémentaires de la bonne gouvernance.

Prenons certains des éléments les plus significatifs. Pourquoi les responsables du CCME n'ont pas présenté au Souverain un avis consultatif sur la manière d'impliquer les citoyens marocains à l'étranger dans la vie démocratique nationale,tel que ceci leur avait été demandé lors de leur nomination le 21 décembre 2007 ? Pourquoi,avant la constitutionnalisation du CCME par la constitution de juillet 2011,les responsables du Conseil n'ont présenté aucun avis consultatif sur le prochain conseil,conformément à l'article 25 du dahir du 21 décembre 2007 ? Un document sur le Conseil figurant sur le site officiel du CCME précise  lui même  ce qui suit : "le dahir portant création du Conseil lui confère la mission d'élaborer des avis sur la composition du futur Conseil et sur les modalités de participation des émigrés marocains à la vie démocratique de la nation. L'élaboration de ces avis devra être  précédée par une large concertation que le Conseil est tenu de mener avec les acteurs des communautés marocaines à l'étranger,les acteurs politiques et les institutions concernées au Maroc même". 

Or rien de ceci n'a été fait,en dépit de la bonne volonté de la majorité des membres du groupe de travail "citoyenneté et participation politique" relevant du Conseil,et ce en raison de l'opposition viscérale du trio dirigeant du Conseil,ce qui avait amené Abdou Menebhi, rapporteur du groupe de travail, à démissionner du CCME en février 2013.

Par ailleurs,pourquoi,en matière de prospective,telle que stipulé dans l'article 4 du dahir,les responsables du Conseil n'ont présenté aucun rapport stratégique,alors qu'ils sont tenus de le faire tous les deux ans,soit un déficit de trois rapports stratégiques depuis 2007 ? Comment dés lors le secrétaire général du CCME peut-il au même  moment incriminer le ministère chargé des MRE et des affaires de la migration d'empiéter sur ses plate bandes,en menant des études qui ne relèvent pas de son ressort ?

Pourquoi,en matière de gouvernance,les responsables du Conseil n'ont tenu que l'assemblée générale de lancement début juin 2008,alors que l'article 14 du dahir portant création du Conseil,leur impose la tenue d'une assemblée plénière ordinaire chaque année au mois de novembre ? Pourquoi aucun rapport d'activité n'a été présenté,ni aucun rapport financier et sans que la Cour des comptes ne se préoccupe de cette flagrante anomalie,contribuant à garder les responsables du CCME dans une position de totale impunité ?

Tous les éléments précédents,qui sont très importants et au cœur des attributions fondamentales du Conseil,n'ont strictement rien à voir avec l'attitude du gouvernement. La non observation des obligations des responsables du Conseil est plus liée, à notre sens,à l'absence de volonté politique de leur part,à leur sentiment d'impunité et aux multiples dysfonctionnements constatés dans la gestion chaotique de l'institution.

L'obligation de rendre des comptes

Toujours est t-il qu'après plus de sept années d'exercice,les responsables du Conseil ont à rendre des comptes,aussi bien au niveau politique qu'au plan financier. Le principe constitutionnel de la reddition des comptes pour tout responsable leur est également applicable,en l'occurrence ici,qu'il s'agisse aussi bien de "monsieur les deux présidents" (à la tête aussi bien du CCME que du Conseil national des droits de l'Homme), que du secrétaire général et même de celui qui aime encore à se faire appeler "directeur du CCME" (dans une récente vidéo toujours en ligne sur le site officiel du Conseil),ou bien qui s'attribuait dans le passé le titre usurpé de "coordinateur général", "membre dirigeant" du Conseil, alors que de fait, il n'est nullement le numéro 3 du Conseil.

Nous faisons notre mea-culpa pour avoir contribué à travers nos écrits,à lui donner ce grade dans la hiérarchie de l'institution qui n'a,juridiquement,que deux responsables. Les chargés de mission dont il fait partie, sont de simples contractuels dont on peut,voir même dont on doit résilier le contrat,lorsque l'on constate leur responsabilité dans des dysfonctionnements manifestes et dans de multiples dérapages, le dernier en date étant une intervention publique en tant que "directeur du CCME" à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe ( APCE) à Strasbourg,qui a été une insulte aux musulmans et à l'Islam en Europe,qualifié notamment d'"islam pauvre, d'ouvriers" et d'"islam inculte qui ressemble aux gens qui le portent,qui sont le plus souvent des analphabètes" !!!

Par ailleurs,le sociologue strasbourgeois avait demandé également à "sortir du déni" suivant : "le déni qui consiste à dire pour les musulmans,oui mais ça,ce n'est pas l'islam. L'islam est une religion de paix. Certes, tous les musulmans ne sont pas terroristes .Mais, il y a un fait clair. Sur les quinze dernières années, la plupart des terroristes sont musulmans. Donc, l'on doit être très clair sur ce point".

Ainsi,au lieu que les deux premiers responsables du CCME se démarquent de cette intervention injurieuse et stigmatisante des musulmans en Europe (dont les Marocains),on a eu droit à une "mise au point"(I?) non signée et uniquement dans la partie en arabe du site officiel du Conseil, qui s'est contenté d'affirmer que l'intervenant à Strasbourg a parlé à titre purement personnel. L'occasion a été également mise à profit pour avancer que le point de vue du CCME en matière religieuse est exprimé par les différents colloques qui ont été organisés ces dernières années par le Conseil.

Or les avis consultatifs ne peuvent être ramenés simplement à la tenue de séminaires,de colloques, de tables rondes et de rencontres internationales. Certes, les échanges sont très importants,mais les avis consultatifs ont leurs propres règles de préparation,de formulation,de fondation et d'adoption après discussion dans le cadre de l'assemblée plénière du Conseil, ce qui n'est nullement le cas.

Droits politiques ou "surenchère politicienne" ?

Sur le registre des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger et particulièrement de la nécessaire députation des MRE,la dernière intervention de Abdellah Boussouf dans "Almassae", commence d'abord par dire que le Conseil ne refuse pas par principe la participation politique. Elle préconise ensuite la méthode graduelle, évolutive ou progressive commençant par la représentation au sein de la deuxième chambre pour arriver,avec la maturation  de l'idée, à la représentation au sein de la première chambre.

Les précédentes affirmations du secrétaire général du CCME,sont discutables au moins sur trois plans.

1-Le reproche à adresser à la direction du CCME ne consiste pas uniquement à relever leur absence de présentation d'un avis consultatif concernant la participation politique par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger. Aussi grave est le constat de leur pratique durant les sept dernières années à déconsidérer et à délégitimer cette participation au travers d'arguments fallacieux distillés par le biais d'interventions médiatiques à sens unique,de tables rondes non plurielles et d'écrits tendancieux : cette demande démocratique des MRE n'est pas prioritaire , elle est même inexistante ; les pays d'immigration interdisent ce type d’élections sur leur territoire ; cette pratique par rapport au pays d'origine est du communautarisme,une entrave et un parasitage de l'intégration dans les pays d'accueil ; question de la double allégeance; coût financier élevé d l'opération ;difficultés insurmontables du découpage électoral,de la campagne électorale et du règlement du contentieux électoral.

Avec cela, on parle aussi d'échec flagrant de l'expérience de députation des MRE entre 1984 et 1992. Tout comme le secrétaire général du CCME ajoute depuis ses sorties médiatiques de l'été 2014,le fait que les partis politiques marocains n'ont pas à s’intéresser aux droits politiques des MRE par rapport au Maroc, ceci ne serait que de la surenchère et de la politique politicienne contraire aux intérêts des MRE et de l’intérêt supérieur du pays,alors qu'à notre sens,ces positions du numéro 2 du Conseil, font fi voir même vont fondamentalement à l'encontre des dispositions constitutionnelles et de multiples discours royaux,notamment celui du 6 novembre 2005 et celui du 20 août 2012, celui-ci préconisant que les nouvelles générations de Marocains à l'étranger qui sont "nos compatriotes", participent sur tous les plans à "la construction du Maroc de demain".

2-La direction du CCME n'a jamais plaidé dans le passé pour une représentation des citoyens marocains à l'étranger à la Chambre des Conseillers.Bien au contraire,lors des travaux au printemps 2011 de la commission nationale de révision de la constitution, le président du CCME et du CNDH) en particulier, a refusé que la communauté marocaine à l'étranger soit représentée à la deuxième chambre comme l'ont demandé plusieurs acteurs politiques, syndicaux et associatifs dans leurs mémorandums.A notre sens,la raison est la suivante : la représentation à la seconde chambre se faisant de manière indirecte,elle nécessite au préalable la constitution d'un collège électoral élu, par exemple d'un CCME élu.Comme les responsable de ce conseil n'ont jamais voulu entendre parler  d'un CCME représentatif démocratiquement élu,ils ont tout fait pour que cette disposition ne figure pas dans la nouvelle constitution, qui reste par conséquent à réviser si l'on veut que les MRE soient représentés à la Chambre des Conseillers.

3-La méthode "graduelle" a été mise en avant le 16 juin 2006 par le ministère de l'Intérieur et les partis politiques marocains de la majorité parlementaire de l'époque pour remettre en cause les décisions royales de députation des MRE,à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger,telles qu'énoncées dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005. Depuis cette date, la méthodologie "progressive" n'a nullement été mise en pratique,si bien que de fait,on peut parler en 2015,soit prés de dix années plus tard,de méthodologie régressive, qui a fait perdre au discours royal l'honorabilité qui doit être le sien. Précisons que le discours du 6 novembre 2005 n'est pas l'expression de simples vœux ou points de repères, mais de décisions opposables au gouvernement.

Pour l'avenir

En signe d'ouverture,le secrétaire général du CCME déclare sa disposition à dialoguer avec le gouvernement pour arriver à un projet de loi qui intègre les demandes de la Jaliya, répond aux défis qui se posent et défend précise t-il les intérêts de l’État marocain.Sauf qu'il oublie que la Constitution rénovée de juillet 2015 a déjà tranché l'essentiel en son article 17 en particulier et que dans ce cadre, des partis politiques aussi bien de l'opposition (Usfp et Istiqlal) que de la majorité ont pris leurs responsabilités, en déposant par le biais de leurs groupes parlementaires respectifs,des propositions de loi tendant à la députation des MRE. C'est à ces initiatives parlementaires qu;il faut accorder l'attention par respect à l'institution parlementaire et non pas à l'attente et au souhait d'avoir un projet de loi gouvernemental en la matière. La commission de l'intérieur de la Chambre des Représentants a déjà entamé les travaux. Le gouvernement doit donner son point de vue et permettre une issue favorable à ce dossier.

De même,face à l’immobilisme gouvernemental qui n'a présenté aucun projet de loi pour opérationnaliser l'article 163 de loi suprême du pays qui constitutionnalise le CCME, des groupes parlementaires de l'opposition (PAM,USFP,Istiqlal) ont présenté des propositions de loi séparées, tandis que les groupes parlementaires de la majorité (PJD,RNI,MP,PPS) ont présenté une proposition de loi commune concernant ce futur conseil. Ces propositions de lois devraient être programmées dans l'agenda de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants,avec une attention particulière également à la notion de parité,y compris pour la future direction du Conseil. L'urgence est absolue,d'autant plus que,en dehors de quelques séminaires et de la participation annuelle du Conseil au Salon international de l'édition et du livre à Casablanca, la première formule du CCME a été globalement un échec patent, aussi bien au niveau des conditions de sa formation, que de sa gestion et de ses résultats concrets en faveur des citoyens marocains à l'étranger.

Ces deux dossiers en attente au niveau de l'instance législative,devraient à notre sens,faire l'objet d'un débat national pluriel,serein,sérieux et responsable, à organiser PAR LE PARLEMENT,avec l'implication étroite notamment de la société civile MRE pour parvenir à un compromis dans ce secteur stratégique d’intérêt national.

                                                                       Rabat,le 17 mars 2015

                                                                         

Abdelkrim Belguendouz

Universitaire à Rabat,

chercheur spécialisé en migration