Le Guide des procédures d'immigration (GPI) a pour objectif de
traiter, en cinq composantes, l'ensemble des programmes et activités
d'immigration administrés par le ministère de l’Immigration et des
Communautés culturelles.
Il contient les directives que consultent les fonctionnaires du
Ministère quant à l’application de la Loi sur l'immigration au Québec
et de ses règlements pour le recrutement et la sélection des
ressortissants étrangers par le Québec.
Il contient des spécimens de certains formulaires et lettres types
utilisés par la plupart des unités administratives des secteurs
Immigration et Intégration du Ministère.
Les directives contenues dans le GPI constituent une interprétation
administrative de la loi et de ses règlements. Ce sont ces derniers qui
priment en cas de contradiction avec le GPI.
Gratuité d’accès
Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles offre
l’accès gratuit au Guide des procédures d’immigration (GPI) en ligne.
Le logiciel Acrobat Reader est requis pour pouvoir utiliser ces
documents en format PDF.
Mises à jour du GPI
Le GPI est un outil en continuelle évolution lorsque des changements
sont apportés aux règlements, politiques, programmes et opérations du
Ministère. Les modifications découlant de ces changements sont
communiquées au responsable de la production du GPI qui révise les
pages ou chapitres touchés par ces changements. Les rubriques « Notes
sur les procédures d’immigration (NPI) » et « Directives de gestion »
permettent de suivre les changements apportés au contenu du GPI.
Chaque révision est datée de façon à faciliter le contrôle des
mises à jour. Les textes modifiés et les nouveaux textes sont ombragés
afin que le lecteur puisse les repérer facilement. Si le chapitre a été
entièrement révisé, une bannière le signale à la table des matières.
Unité administrative responsable du GPI
Pour tout renseignement complémentaire au sujet du GPI, veuillez contacter le Centre de contacts clientèle.
www.micc.gouv.qc.c
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