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dimanche 8 février 2015

POINT DE VUE: Activer l'inscription des MRE sur les listes électorales au Maroc et dans les consulats par Abdelkrim Belguendouz


       

Prévues initialement en juin 2015,les prochaines élections communales et régionales au Maroc ont été reportées à septembre 2015,comme vient de l'annoncer le chef du gouvernement lors de son passage à la Chambre des Représentants dans le cadre des questions mensuelles.Cependant,le délai pour l'inscription sur les listes électorales générales n'a pas changé,la formalité devant être assurée jusqu'au 19 février 2015,dernier délai,aussi bien pour les citoyens marocains de l'intérieur,que pour les citoyens marocains résidant à l'étranger.

Cette démarche est indispensable pour tout citoyen marocain,car pour voter ou bien pour se présenter comme candidat aux élections,l'inscription sur les listes électorales est nécessaire.Dans cet objectif,l'opération en cours est de permettre aux personnes non inscrites de présenter leur demande d'inscription et à ceux qui le sont déjà,de pouvoir changer le cas échéant,le lieu de leur inscription.

Selon les chiffres communiqués par la commission chargée du suivi des élections,le nombre de de demandes d'inscriptions a atteint jusqu'au 4 février 2015 quelques 910.000 demandes,dont 254.000 reçues par Internet.Sur le total général,on ne sait pas exactement ce qui relève de la communauté marocaine résidant à l'étrange,mais globalement et selon quelques indications fournies par certaines sources, on est très en deçà des potentialités existantes.D'où le nécessaire effort à entreprendre au cours de ce délai qui court jusqu'au 19 février 2015,c'est à dire pendant encore quelques jours seulement.

Comme pour les citoyens marocains vivant au Maroc,les citoyens marocains résidant à l'étranger ont un grand intérêt à s'inscrire sur ces listes électorales afin d'assumer leur devoir civique,qui est en même temps un droit à participer à la vie politique du pays et à être impliqué dans les choix qui sont pris par les décideurs.Quelque soit le choix politique de la personne,l'essentiel est que le citoyen participe au processus politique national,assumant ainsi sa responsabilité.Les demandes d'inscription nouvelle ou de vérification d'une inscription en cours,peuvent se faire de deux façons : soit par internet sur le site   www.listesélectorales.ma ,soit par le biais des divers consulats et ambassades du Maroc à l'étranger.

             Le cas des citoyens marocains à l'étranger

Pour les citoyens marocains à l'étranger,la législation prévoit les deux cas suivants :

1-Pour les Marocains nés au Maroc et résidant hors du territoire national,la commune ou l'arrondissement sur la liste de laquelle on peut s'inscrire,au choix, est :
_la commune ou l'arrondissement de naissance ;
_la commune ou l'arrondissement de naissance du père ou du grand père;
_la commune ou l'arrondissement où la personne concernée dispose de biens ou d'une activité professionnelle ou commerciale
Si la personne concernée est née au Maroc et réside hors du territoire national,et qu'au moment des inscriptions sur les listes nationales elle se trouve au Maroc ( comme maintenant et jusqu'au 19 février 2015,date butoir),elle peut s'inscrire,à son choix,dans l'une des trois communes sus-indiquées.

2-Pour les Marocains nés et résidant à l'étranger,quatre possibilités d'inscription,au choix,sont offertes :
_la commune ou l'arrondissement où la personne concernée dispose de biens ou d'une activité professionnelle ou commerciale ;
_la commune ou l'arrondissement d'inscription de l'un des parents ou du conjoint de la personne concernée ;
_la commune ou l'arrondissement où l'un des parents ou du conjoint de la personne concernée possédé une résidence ;
_la commune ou l'arrondissement de naissance d'un des ascendants de la personne concernée: le père ou le grand père.


Si la personne concernée est née à l'étranger et réside hors du territoire national,et qu'au moment des inscriptions sur les listes électorales elle se trouve au Maroc,elle a la possibilité de s'inscrire,au choix,dans l'une des quartes communes indiquées ci-dessus.



             Une avancée pour les nouvelles générations

Comme on peut le constater,les conditions d'inscription sur les listes électorales

pour les nouvelles générations de MRE sont très souples et ouvertes.Elles ont été instituées au départ par l'article 4 bis de la loi n°23-06, juste après le discours royal fondateur du 6 novembre 2005,qui a permis notamment aux jeunes Marocains nés et vivant à l'étranger,de voter et d'être éligibles également dans tous les scrutins électoraux qui se déroulent à l'intérieur du Maroc.Selon ce discours royal,cette décision d'accorder aux jeunes MRE ce droit "à l'instar de leurs parents",se fait "en application du principe de l'égalité de la citoyenneté". Pour le droit à l'éligibilité,la modification avait été introduite par l'article 2 de la loi 23-06.

Cette réforme qui est maintenue à l'heure actuelle,est capitale,permettant aux jeunes Marocains de l'étranger,d'étendre l'effectivité de leurs droits politiques par rapport au Maroc et de jouir donc concernant le Maroc,d'une citoyenneté pleine et entière.Par conséquent,c'est un acquis significatif,tout comme cette réforme constitue un signal fort en direction de certains gouvernements de pays d'immigration qui ont voulu ( ou veulent toujours) que le Maroc ne reconnaisse plus la nationalité marocaine aux jeunes d'origine marocaine nés à l'étranger.

Sept années plus tard,à l'occasion du discours royal du 20 août 2012,le Roi a parlé des jeunes marocains à l'étranger en terme de "composante" de la jeunesse marocaine et constituant nos "compatriotes",qui doivent avoir toute leur place dans "la construction du Maroc de demain et une présence active dans les instances dirigeantes d'institutions nationales".

                                Contradictions

Mais les décisions ( 6 novembre 2005) et orientations royales précédentes ( 20 août 2012),sont en totale contradiction avec l'affirmation du secrétaire général du CCME Abdallah Boussouf largement développée dans l'interview accordée à Akhbar Al Youm du 15 août 2014,selon laquelle il es de l'intérêt du Maroc et des Marocains résidant à l'étranger eux -mêmes,qu'ils ne participent pas à la vie politique du Maroc...

Compte tenu de la position officielle au plus haut niveau de l'Etat, confortée par les dispositions de la constitution avancée du 1er juillet 2011,un effort spécifique devrait être mené auprès des jeunes MRE par leurs familles,le tissus associatif MRE, les consulats,les chaînes marocaines de télévision,les radios ici et là-bas...,afin de les amener à faire le pas vers les ambassades et les consulats marocains dans les pays de résidence,pour y déposer leurs demandes d'inscription sur les listes électorales générales au Maroc,sachant que les représentations diplomatiques et consulaires marocaines à l'étranger ne jouent qu'un rôle facilitateur en envoyant au Maroc les demandes d'inscription.



Ouvrir les listes électorales dans les
                   consulats  en vue des législatives 2016

Précisons bien que le droit accordé aux jeunes MRE de participer aux élections communales et régionales marocaines est un PLUS démocratique par rapport au droit reconnu par le discours royal du 6 novembre 2005,à tous les citoyens marocains à l'étranger,d'être dûment représentés à la Chambre des Représentants par le biais du vote organisé dans les circonscriptions électorales législatives de l'étranger.Mais depuis le 16 juin 2006,ce droit à la représentation parlementaire des MRE est resté hypothéqué par l'absence d'activation par les gouvernements marocains successifs de la démarche dite "graduelle","évolutive" ou "progressive" mais qui n'a pas progressé en fait d'un iota,y compris avec le gouvernement Benkirane II.

Voilà pourquoi,en application de l'article 17 de la constitution rénovée de juillet 2011,le gouvernement doit également ouvrir dés maintenant les listes électorales DANS les consulats du Maroc à l'étranger,pour préparer juridiquement et techniquement la participation des citoyens marocains à l'étranger aux prochaines élections législatives de 2016,à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger.Après l'échec patent de la procuration le 25 septembre 2011,on ne peut envisager comme l'a proposé le président du CNDH,que le vote des MRE aux prochaines législatives marocaines se fasse dorénavant par correspondance ou par vote électronique vers le Maroc,C'est dans les consulats et par le biais des circonscriptions électorales législatives de l'étranger que le vote des MRE doit avoir lieu.

Cette option est celle d'ailleurs qui a été principalement retenue par trois propositions de loi déposées séparément par les groupes parlementaires de l'USFP,de l'Istiqlal et du PJD concernant la révision de la loi organique afférent à la Chambre des représentants. Si le débat au sein de la Commission de l'Intérieur,des collectivités territoriales,du logement et des politiques de la ville concernant ces propositions de loi a bien démarré avec une position favorable aussi  bien de l'opposition que de la majorité parlementaire,le gouvernement n'a toujours pas fait connaître sa position,retardant même la reprise des travaux de la commission sur ce dossier pourtant urgent.

A ce propos,si les textes législatifs doivent être votés lors de la session printanière ( 2015) du Parlement,ceci voudrait dire qu'ils doivent être finalisés par la commission de l'Intérieur de la première chambre et celle de la seconde chambre durant la période entre les sessions ordinaires.


Confirmation de l'opposition du CCME

à la représentation parlementaire des MRE

Sur ce plan,à l'occasion d'une conférence de presse tenue le 6 février 2015 au siège du CCME à Rabat pour présenter le programme d'activité du Conseil au tout prochain Salon International de l'Édition et du Livre à Casablanca ( 12-22 février 2015),Abdallah Boussouf,secrétaire général du CCME, semble dans un premier temps critiquer fermement l'absence de volonté politique chez le gouvernement Benkirane de résoudre favorablement la question lancinante de la représentation parlementaire des MRE à Rabat.Mais il précise juste après comme le rapporte "Hespress",que cette attitude proviendrait visiblement d'une certaine "surenchère politique dans le traitement du dossier des Marocains du Monde".

Discours déjà entendu chez le secrétaire général du CCME,qui avait notamment lors de l'interview du 15 août 2014 à Akhbar Alyoum,refusé que les partis politiques marocains s'intéressent aux droits politiques des MRE par rapport au Maroc et prennent des initiatives parlementaires dans ce domaine,en considérant ces initiatives comme de la surenchère politicienne.  


Par ailleurs,lorsque le S.Gl du Conseil semble critiquer l'atermoiement du gouvernement,on ne peut oublier au même moment, le fait que durant ces sept dernières années d'existence,les responsables du Conseil ( numéros 1,2 et 3) aient joué activement le rôle de poche de résistance à cette évolution démocratique nécessaire et la toute dernière conférence de presse ne fait que confirmer la poursuite dans cette ligne politique.

Tout comme officiellement,les dirigeants du CCME n'ont présenté aucun avis consultatif dans ce domaine comme dans tous les autres qui intéressent au plus haut point les citoyens marocains à l'étranger.

Enfin et sur un autre registre,celui spécifiquement des prochaines élections communales au Maroc,les listes électorales générales au Maroc sont à ouvrir pour les ressortissants des pays étrangers qui répondent déjà,en plus du séjour régulier au Maroc pendant une certaine période,aux exigences de l'article 30 de la constitution marocaine ,en vertu de la pratique de la réciprocité.C'est le cas notamment des Belges,des Néerlandais,des Danois...

                                            Rabat,le 8 février 2015


  Abdelkrim Belguendouz
  Universitaires à Rabat,
  chercheur spécialisé en migration




 

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