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lundi 19 janvier 2015

MRE : la balle est du côté du gouvernement marocain. Par Abdelkrim Belguendouz

A la Chambre des Représentants à Rabat,le dossier de la nécessaire représentation en son sein des cinq millions de citoyens marocains à l'étranger,évolue favorablement jusqu'à présent.En effet,après un report d'une semaine,la Commission de l'Intérieur,des collectivités territoriales,du logement et de la politique de la ville,a consacré sa réunion du mercredi 14 janvier 2015,,essentiellement au débat général sur les trois propositions de lois présentées de manière séparée par le groupe parlementaire de l'USFP,le groupe du Parti de l'Istiqlal et celui du PJD.

Ces initiatives tendent à modifier la loi organique n°27-11relative à la Chambre des Représentants pour permettre,dés les prochaines législatives de 2016,l'élection de députés MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger (USFP,PI,PJD) et de la liste nationale ( PJD).Ces propositions de lois ouvrent en effet la voie à l'implication des Marocains du Monde dans le processus législatif à partir des pays de résidence,répondant ainsi positivement à une vielle revendication citoyenne et attente démocratique des MRE.

Au delà la variation du nombre de députés proposés ( 30 par le groupe ittihadi,60 par l'Istiqlal et une vingtaine par le PJD) et d'autres divergences techniques de détail,l'essentiel et le plus important, est que l'opposition et la majorité parlementaire se retrouvent objectivement dans la nécessité d'opérationnaliser démocratiquement l'article 17 de la Constitution rénovée de 2011et de traduire en pratique les décisions très avancées contenues dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005,afin de réaliser l'effectivité des droits politiques par rapport au Maroc des citoyen(ne)s marocain(e)s résidant à l'étranger.
 
La position du gouvernement fort attendue

Cette forte détermination et volonté politique relevée chez les divers groupes parlementaires, devraient évidemment être confortée par une attitude d'ouverture du côté gouvernemental,d'autant plus que depuis le 16 juin 2006,on est dans la démarche dite évolutive,graduelle ou progressive,mais qui n'a pas avancé d'un iota sur le terrain depuis cette date,en raison de l'absence de volonté politique officielle et de la défection des responsables du CCME,qui n'ont présenté aucun avis consultatif en la matiére,tout en "militant"de fait pour la non participation politique des MRE et leur non implication dans l'institution parlementaire .Au passage,ce constat n'est -il pas en porte à faux avec la présentation du CCME dans une version apologétique "niçoise",comme "le conseil de l'immigration le plus actif au monde",autour duquel existe "une forme d'alchimie"!?

Or dans ce débat parlementaire,l'exécutif ne s'est pas du tout exprimé,le ministère de l'Intérieur gardant encore un silence non compréhensible sur ses véritables intentions.La balle est par conséquent de son côté pour permettre l'instauration d'un dialogue constructif en la matière.

L'occasion lui sera donnée le lundi après-midi 20 janvier 2015,date de la reprise des travaux de la commission parlementaire de l'Intérieur pour un débat détaillé,article par article,sur les trois propositions de loi.Si le gouvernement s'exprime positivement sur le principe de la représentation parlementaire des MRE à partir de la prochaine législature,alors on pourra penser qu'une commission restreinte sera constituée pour élaborer un texte unifié,parvenant ainsi à un accord sur les principaux amendements à introduire pour réviser la loi organique en vigueur concernant la Chambre des Représentants.Si cette perspective optimiste est retenue par le gouvernement,le groupe de travail pourrait,selon des sources parlementaires concordantes,arriver à des amendements consensuels dés le début février pour les faire entériner dans un délai raisonnable en séance plénière des deux chambres...

Encore une fois,pour de multiples raisons abondamment avancées par les uns et par les autres depuis très longtemps et sur lesquelles on ne reviendra pas ici,il appartient au gouvernement de faire en sorte que l'opportunité institutionnelle et politique qui se présente maintenant ne soit pas perdue,sous prétexte que la situation n'est pas encore mûre et que l'on doit faire face à des échéances plus urgentes..

Il faut au contraire faire observer que l'on est déjà en retard dans la préparation juridique et technique des élections législatives de 2016 et que la participation des MRE à ces échéances,à partir des circonscriptions électorales législatives de l'étranger,doit s'opérer dés maintenant,avec également l'ouverture des listes électorales dans les consulats,et non pas comme l'a proposé le 15 juin 2014 le président du CNDH ( et du CCME) et non pas à partir du vote électronique des MRE vers les circonscriptions électorales législatives au Maroc Ceci  permet d'anticiper pour qu'on ne dise pas à nouveau,si la préparation est remise à plus tard,que l'on n'a pas le moment venu,de temps à lui consacrer comme ceci s'était posée pour 2002,2007 et 2011.Pour ces dernières législatives,on avait mis en avant le fait que ces élections avaient été devancées en raison de l'adoption de la nouvelle constitution.Ce faisant,on feint d'oublier que la société civile MRE avait mené tout un lobbying et une campagne d'anticipation à partir de l'été 2009,dans le cadre du Mouvement "DABA 2012 Pour Tous"!

De plus,si comme le relève à juste titre la note de présentation de la proposition de loi du PJD,"les gouvernements précédents ont laissé traîner le dossier",le gouvernement Benkirane activera t-il la démarche en assumant toutes ses responsabilités constitutionnelles pour faire bénéficier les MRE de leur citoyenneté pleine et entière par rapport au Maroc ? Ceci voudra dire que le Chef du gouvernement est décidé à "rétropédaler",en revenant courageusement sur ses propos du 10 août 2014 à Rabat ( Journée nationale de l'émigré) et ceux du 6 décembre 2014 à Paris,dans le cadre d'une conférence organisée par le secrétariat local du PJD en Île de France sur le thème : " Participation politique des Marocains résidant à l'étranger".

 Dernières cartouches des anti-participationnistes.

Par ailleurs,contrairement aux affirmations contenues dans un article paru dernièrement dans l'hebdomadaire casablancais "Alwatan" et ayant pour auteur un militant associatif d'Italie et membre fondateur du tout récent "Forum des MDM",les initiatives parlementaires en débat au Parlement,ne sont nullement de la "surenchère politicienne",un "vol des rêves des MRE" ou la recherche d'une "rente politique",mais constituent à notre sens l'expression d'une prise de conscience citoyenne,une attitude responsable et une démarche constructive.

Comment accepter l'interprétation fournie par cet article selon laquelle les initiatives parlementaires précitées,constituent une intrusion et une ingérence manifeste des partis politiques marocains dans un domaine qui concerne la seule communauté et ne répondent nullement aux "attentes psychologiques des MRE"!? Ce faisant,il occulte le fait que les partis politiques jouent un rôle constitutionnel d'encadrement de tous les citoyens,et qu'ils sont dans leur rôle de légiférer par le biais de leurs parlementaires élus.Tout comme l'article oublie la nécessaire protection de "l'identité nationale"des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc,comme le met en avant l'article 16 de la Constitution.Comment alors exiger "un référendum" pour que ces droits politiques des MRE puissent été pris en charge  par les partis politiques,alors que la Constitution de 2011,déjà votée par référendum auquel ont participé également les MRE,comprend notamment les articles 16 et 17 !?

D'autres propositions de lois en attente

S'agissant des aspects législatifs du dossier MRE et en liaison avec la nécessaire opérationnalisation des dispositions de la Constitution concernant les citoyens marocains à l'étranger,rappelons pour compléter l'analyse, que d'autres propositions de lois ont été déposées aussi bien par des groupes parlementaires de l'opposition que ceux de la majorité,mais leur étude n'a pas encore été programmée.Il s'agit essentiellement de quatre propositions de lois qui concernent toutes le prochain CCME ou Conseil de la communauté marocaine à l'étranger,déposées par le groupe des députés PAM (depuis juillet 2013,)le groupe USFP (4 février 2014),le groupe Istiqlal ( avril 2014) et de manière conjointe depuis la mi-septembre 2014 par les 4 groupes de la majorité parlementaire à la Chambre des Représentants ( PJD,RNI,MP,PPS).Ces diverses propositions de loi n'ont pas encore été mises à l'étude par la Commission des Affaires étrangères,de la défense nationale,des affaires islamiques et des MRE.Selon des sources concordantes,ce serait le gouvernement qui ne serait pas encore prêt à cette discussion,en l'occurrence ici le ministère chargé des MRE et des affaires de la migration.

Pourtant,la nécessaire révision de fond en comble par une loi,du dahir portant création du CCME est également une urgence absolue, pour en faire une institution réellement démocratique,représentative, efficiente et de bonne gouvernance conformément notamment au discours royal du 6 novembre 2007 et de l'esprit de la Constitution rénovée de 2011.Or là aussi,il y'a eu défection des responsables du CCME et le gouvernement n'a présenté aucun projet de loi en la matière..Pourquoi,dans le cadre du bon fonctionnement de l'institution parlementaire,retarde t-il l'examen des propositions de lois relatives au prochain CCME !?

Là aussi,renouvelons une de nos propositions.Dans le cadre d'un Dialogue national à organiser par le Parlement,la concertation étroite,ouverte,plurielle et démocratique avec la société civile MRE s'avère nécessaire,loin de la formule très "amicale" ou "néo-amicale", tentée depuis le 19 décembre 2014,par la mise en place - non pas comme émanation de la société civile selon une "interview exclusive" à la "niçoise" en date du 30 décembre 2014,mais de manière souterraine et opaque du "Forum des Marocains du Monde",avec l'appui reconnu des responsables du CCME (principalement du numéro 3) et du ministre chargé des MRE et des affaires de la migration.
 
Abdelkrim Belguendouz
Chercheur spécialisé en migration    
Universitaire à Rabat.
                                           

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