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lundi 16 septembre 2013

Un couple gay franco-marocain privé de mariage à Chambéry

Un couple homosexuel franco-marocain se voit interdit de mariage à cause d'une convention bilatérale avec le Maroc, qui interdit le mariage gay. Les deux hommes vont saisir la justice.


Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi 14 septembre à Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry. Le parquet s'est opposé à leur union. "La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil. C'est pour l'instant la position officielle de la France", a indiqué le vice-procureur Pierre Filliard pour justifier la décision du parquet.
Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions "ont une autorité supérieure à la loi", estime en effet le ministère.

"Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l'opposition du parquet (au mariage, ndlr) soit levée", a déclaré l'avocat du couple, Me Didier Besson, confirmant une information du Dauphiné Libéré.
Me Besson conteste cette lecture de la loi. "Cette convention dit que la France s'engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France", dit l'avocat. "Ça n'a pas de sens! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France?", demande-t-il.
Face à ce type de situation, plusieurs associations françaises ont demandé mercredi au ministère de la Justice une "réponse politique et rapide". Elles demandent que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite "comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d'écarter la loi étrangère normalement compétente"

AFP

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