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lundi 30 septembre 2013

QUEBEC: Guide des procédures d'immigration

Le Guide des procédures d'immigration (GPI) a pour objectif de traiter, en cinq composantes, l'ensemble des programmes et activités d'immigration administrés par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. 
Il contient les directives que consultent les fonctionnaires du Ministère quant à l’application de la Loi sur l'immigration au Québec et de ses règlements pour le recrutement et la sélection des ressortissants étrangers par le Québec. 
Il contient des spécimens de certains formulaires et lettres types utilisés par la plupart des unités administratives des secteurs Immigration et Intégration du Ministère. 
Les directives contenues dans le GPI constituent une interprétation administrative de la loi et de ses règlements. Ce sont ces derniers qui priment en cas de contradiction avec le GPI.  

Gratuité d’accès

Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles offre l’accès gratuit au Guide des procédures d’immigration (GPI) en ligne. Le logiciel Acrobat Reader est requis pour pouvoir utiliser ces documents en format PDF.

Mises à jour du GPI

Le GPI est un outil en continuelle évolution lorsque des changements sont apportés aux règlements, politiques, programmes et opérations du Ministère. Les modifications découlant de ces changements sont communiquées au responsable de la production du GPI qui révise les pages ou chapitres touchés par ces changements. Les rubriques « Notes sur les procédures d’immigration (NPI) » et « Directives de gestion » permettent de suivre les changements apportés au contenu du GPI.
Chaque révision est datée de façon à faciliter le contrôle des mises à jour. Les textes modifiés et les nouveaux textes sont ombragés afin que le lecteur puisse les repérer facilement. Si le chapitre a été entièrement révisé, une bannière le signale à la table des matières.

Unité administrative responsable du GPI

Pour tout renseignement complémentaire au sujet du GPI, veuillez contacter le Centre de contacts clientèle.

www.micc.gouv.qc.c

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