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jeudi 30 mai 2013

MRE: Marche arrière des députés de la majorité et de l’USFP par Abdelkrim BELGUENDOUZ




De la satisfaction à la déception. Ce sont les deux sentiments par lesquels on est passé le mardi 28 mai 2013, en assistant en tant qu’analyste et observateur de la scène migratoire marocaine aux travaux de la commission « Justice, Législation et Droits humains », relevant de la Chambre des Représentants.

L’ordre du jour comportait un point unique mais très chargé : vote des amendements des divers groupes parlementaires concernant le projet de loi organique présenté par le gouvernement, concernant le Conseil économique, social et environnemental, pour mettre l’institution consultative en phase avec les nouvelles dispositions de la Constitution du 1er juillet 2011.

Des amendements bienvenus…
S’agissant des Marocains résidant à l’étranger, la satisfaction venait du fait que des amendements importants les concernant allaient être présentés par le groupe USFP et la coalition de la majorité parlementaire, tendant respectivement à ajouter dans la composition du Conseil économique, social et environnemental 6 membres et 8 membres issus de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Le fait était à relever, d’autant plus que tous ces groupes parlementaires avaient tenu à présenter leurs amendements, en dépit des arguments contre, développés au nom du gouvernement, lors de la précédente réunion de la commission, par le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, à savoir : trois MRE figuraient déjà dans la composante « expert », ce qui est inexact et difficultés pour les MRE à suivre régulièrement et de manière assidue les travaux du CESE…

Les amendements autour de l’article 11 du projet de loi organique étaient très nombreux, relevant aussi bien de la forme que du fond. Ces derniers renvoyaient essentiellement à la nécessite de prévoir explicitement l’implication d’un certain nombre de MRE, d’associations de droits humains et d’assurer la parité.
La réponse du ministre s’est voulue globale, insistant sur la nécessité de garder pour des raisons d’efficacité le nombre de membres prévus dans le projet et de ne pas instituer des « proportions » qui laisseraient peu de place à d’autres catégories. L’essentiel pour lui est que l’article 18 de la Constitution prône déjà la plus large implication des MRE dans les institutions nationales consultatives.

… mais vite retirés !
Or, sans discussion aucune, les députés USFP se sont ralliés à cette interprétation et ont retiré leurs amendements, consistant à ajouter une composante MRE de six membres.
Il en est de même des députés de la majorité qui s’est montrée sur ce plan là soudée, homogène et sans aucune différenciation interne sur cette thématique…

Le « compromis positif » mis en avant, consiste à introduire dans le projet de loi la mention suivante : la composition du CESE se fera en tenant compte de l’article 18 de la Constitution.
Ainsi, d’amendements précis, concrets, ouvrant réellement et dans la pratique le CESE à la communauté marocaine résidant à l’étranger, on est passé sans débat sérieux à une formulation vague et peu engageante. Il est regrettable de constater la persistance de la frilosité du gouvernement s’agissant de la nécessaire opérationnalisation démocratique des dispositions de la constitution concernant les citoyens marocains à l’étranger et la volte face des auteurs des amendements qui ont cédé, sans avoir le courage politique de faire aboutir cette réforme tant attendue et qui devait montrer l’exemple pour les autres institutions nationales consultatives…

Peu d’espoirs à la Chambre des Conseillers
En commission, le projet de loi a été ainsi adopté dans son ensemble par sept oui, aucun non et quatre abstentions. Le vote positif étant pratiquement assuré dans une prochaine séance plénière à la Chambre des Représentants, les Conseillers de la seconde chambre auront-ils une attitude différente concernant l’ouverture concrète et réelle du CESE aux citoyens marocains à l’étranger ? Il est permis d’en douter, même si l’opposition est majoritaire à la Chambre des Conseillers, sachant qu’au niveau de la Chambre des Représentants, les députés USFP ont déjà voté pour le projet de loi, alors que ni les députés PAM ni ceux du RNI et de l’UC, n’avaient proposé d’amendements prévoyant un nombre précis de MRE dans la composition du Conseil économique, social et environnemental.

Pourtant, de nombreux partis politiques marocains s’activent de nos jours dans les pays d’immigration pour créer des sections et avoir les faveurs des MRE ! Double langage ou incohérence politique !?


Abdelkrim BELGUENDOUZ
Chercheur spécialisé en migrations

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