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mardi 29 janvier 2013

Immigration: Une aide au retour pour tous les ressortissants étrangers


Un arrêté du ministre de l'intérieur Manuel Valls publié au Journal officiel de ce matin fixe l'aide qui peut être octroyée à un ressortissant étranger qui accepte de retourner dans son pays.

En plus d'une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage et d'une prise en charge des frais de réacheminement jusqu'à l'arrivée dans le pays de retour — incluant le transport des personnes et des bagages dans la limite de 40 kg par adulte et de 20 kg par enfant mineur — une allocation forfaitaire de 500 euros par adulte et de 250 euros par enfant mineur est attribuée, au moment de son départ, au ressortissant étranger. S'il s'agit d'un ressortissant d'un État partie à l'Espace économique européen (EEE), l'allocation est limitée à 50 euros par adulte et 30 euros par enfant mineur, avec une prise en charge des bagages divisée par deux (20 kg par adulte et 10 kg par enfant mineur).

Il peut en outre être versé une aide financière d'un montant maximum de 7 000 euros par l'Office français de l'immigration et de l'intégration au ressortissant étranger pour « la mise en œuvre d'un projet de réinsertion ... dans son pays de retour ». L'examen et la sélection des projets se faisant « en fonction du caractère pérenne des projets, des revenus qu'ils sont susceptibles de procurer ainsi que de l'apport personnel de chaque bénéficiaire ».

Source : Lextimes.fr

 

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